Politique de confidentialité - Le Pas Décisif !

Document
mis à jour le 06/03/2023

Le Pas Décisif (« Le Pas Décisif », « notre », « nous »
et « nos ») et nos partenaires
respectent votre vie privée.

Nous vous demandons de bien
vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre
comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors
de votre utilisation du présent site internet Le Pas Décisif, accessible via l’url https://www.lepasdecisif.fr.

Le terme “données personnelles”
désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant
de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou
du croisement d’un ensemble de données.

L’ensemble des données
personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la
responsabilité de l’entrepreneur Cécile Liot, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéreins sous le numéro 891261166 et
dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux ﬁchiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi que le règlement
(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données.

Au sens de la réglementation
applicable aux données personnelles, Le Pas Décisif est donc responsable de traitement.

Cette politique de
confidentialité décrit :

1. Comment Le Pas Décisif utilise vos données personnelles

2. Comment Le Pas Décisif partage vos données
personnelles

3. Comment Le Pas Décisif protège vos données personnelles

4. Où Le Pas Décisif héberge et transfère vos données personnelles

5. Comment vous pouvez exercer
vos droits relatifs à vos données personnelles

6. Les mises à jour de la
politique de confidentialité

7. Comment nous contacter

__________

I. Comment Le Pas Décisif utilise vos données personnelles

Le Pas Décisif
peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

(1)
Procéder
aux actions nécessaires à la gestion de contrats, factures et suivi de la
relation client

(2) Publier et gérer vos avis et/ou
commentaires laissés sur le site internet

(3) Vous adresser notre newsletter,
dans le cas où vous y êtes inscrit

(4) Répondre à votre demande de
contact effectuée à partir de notre site internet

(5) Etablir un programme de
fidélité

(6) Vous proposer des publicités et
un contenu adapté

(7) Constituer un fichier
d’utilisateurs, de prospects et de clients

(8) Elaborer des statistiques commerciales et de
fréquentation

(9) Gérer les impayés et litiges éventuels

(10) Respecter nos obligations
légales

Le traitement de vos données personnelles est
réalisé dans une démarche de prise de contacte précontractuelle, ce traitement
est basé sur votre consentement à être contacté afin d’échanger sur nos offres
et obtenir un devis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et
demandé à ce que nous supprimions vos informations et cessions de vous
contacter.

Lorsque vous nous fournissez
volontairement des données personnelles, la collecte de vos données
personnelles est fondée sur l’intérêt légitime suivant : mieux répondre à vos
demandes d’information.

Le traitement de vos données
personnelles afin de vous envoyer notre newsletter est, en revanche, basé
uniquement sur votre consentement à recevoir notre newsletter, que vous pouvez
retirer à tout moment. Si vous ne consentez pas à l’envoi de la newsletter,
veuillez noter que cela ne vous empêchera pas de créer votre compte client et
de passer des commandes sur notre site internet.

II. Comment Le Pas Décisif partage
vos données personnelles

Au sein
de Le Pas
Décisif, et au regard de chaque finalité de traitement, les données
personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le
personnel habilité de Le Pas Décisif,
uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le
service client, le département marketing et le département informatique.

Nous ne partageons pas les
données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à
moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

(1) Le partage avec
consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, Le Pas Décisif partagera les informations que
vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques
renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.

(2) Le partage avec nos prestataires : Le Pas Décisif peut également divulguer vos
informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en
notre nom. Ces prestataires de services comprennent des entreprises qui
proposent des services informatiques tels notamment notre hébergeur ou notre
prestataire d’envoi d’emails, des services de livraison de nos produits, ou qui
proposent des activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de
services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous
fournir des services au nom de Le Pas Décisif.

(3) En exécution d’une obligation légale, le partage
conformément aux lois et à la réglementation : Le
Pas Décisif, peut partager vos informations
comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les
différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires
ou administratives en vertu de la loi.

Le Pas Décisif s’assurera de la légalité de
tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données
avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées,
les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre
les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données
à caractère personnel.

III. Comment Le Pas Décisif protège vos données personnelles

Le Pas Décisif attache
une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des
pratiques courantes de l’industrie afin de protéger vos données personnelles et
d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification,
les dommages ou la perte de ces informations.

Nous avons par ailleurs pris
les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la
sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne
soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le Pas Décisif adopte également les mesures
organisationnelles suivantes :

(1) Nous adoptons des mesures
raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles
recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard
aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

(2) Nous conservons vos données
personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la
finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise
ou permise par la loi. À titre d’exemple, nous conservons les données liées à
l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de
conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de
l’exercice concerné.

(3) Nous déployons les
mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seul le personnel habilité
peut accéder à vos données personnelles.

En cas de violation des données
personnelles, Le Pas Décisif respectera
les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des
violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes
et/ou des personnes concernées.

IV. Où Le Pas Décisif héberge et transfère vos données
personnelles

Vos
données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement
de notre hébergeur, OVH, situé en France.

V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos
données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos
données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au
sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos
données personnelles.

La CNIL définit une donnée personnelle
comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée
ou identifiable. Mais parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci
doivent en conserver la maîtrise ».

Vous disposez également d’un droit de
recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la
France et auprès d’une autorité de contrôle compétente pour tout autre Etat
membre selon votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la
violation de vos droits aurait été commise si vous estimez que le traitement de
vos données ne respecte pas les textes applicables. Ce recours pourra être
exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction
administrative ou juridictionnelle qui constitue également un droit dont vous
disposez.

Vous pouvez nous contacter à tout
moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’
ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans
les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer
quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions
nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les
conditions posées par la réglementation applicable.

–
Le droit d’accès signifie que vous pouvez
nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données
personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont
les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des
traitements effectués.

–
Le droit de rectification signifie que
vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles
lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos
données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure
où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.

–
Le droit à l’effacement signifie que vous
pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque :

(i)
Leur
conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles ont été collectées ;

(ii)
Vos
données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous
souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement
juridique susceptible de justifier le traitement ;

(iii)
Vous
vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en
conséquence qu’elles soient effacées ;

(iv)
Vos
données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

(v)
Vos
données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit
français.

–
Le droit à la limitation signifie que vous
pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données
personnelles :

(i)
Lorsque
vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous
permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;

(ii)
Lorsque
suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du
traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;

(iii)
Lorsque
nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais
que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou
la défense de droits en justice ;

(iv)
Lorsque
vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous
souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de
vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.

La
limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles
s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes.
Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données
personnelles considérées.

–
Le droit d’opposition signifie que vous
pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce
traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Le Pas Décisif. Le droit d’opposition
s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation
particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des
motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la
réglementation applicable.

–
Le droit de définir des directives relatives
au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos
instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de
vos données personnelles après votre décès.

–
Le droit à la portabilité signifie que
vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation
applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de
nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque
cela est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque nous traitons vos
données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de
la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux
adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant
sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.

Toutefois, le retrait de votre
consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce
retrait.

VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité

Le Pas Décisif se réserve le droit à tout
moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente
politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation
applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements
de données effectués.

Toute modification
substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail
lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur
le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance
de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite
connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos
données personnelles.

VII. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des
commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page
contactez-nous ou en les soumettant à cecile@lepasdecisif.fr.

Ou par courrier postal à 77 Rue des Vignes, 01090 Guéreins, France.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par Le Pas Décisif à une demande d’exercice de droits
conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une
atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous
disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier
(CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site
Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du
pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.